Source des données
Les informations affichées par EntrepriseScan proviennent de sources publiques officielles, notamment :
- le répertoire SIRENEde l'INSEE ;
- l'API Recherche Entreprises de la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
Ces données sont diffusées sous licence ouverte. EntrepriseScan n'est ni affilié, ni endossé par l'INSEE, la DINUM ou tout autre organisme public.
Usage autorisé
L'utilisation de EntrepriseScan est strictement limitée aux finalités suivantes :
- tests logiciels (manuels ou automatisés) ;
- peuplement d'environnements de développement et de préproduction ;
- démonstrations produit ;
- recherche et formation interne.
Usages interdits
Sont strictement interdits, notamment :
- toute utilisation à des fins frauduleuses, administratives réelles ou contractuelles ;
- l'usurpation d'identitéd'une entreprise, d'un dirigeant ou d'un établissement ;
- la prospection commerciale non sollicitée ou le scraping massif à des fins d'annuaire ;
- toute reconstitution de données personnelles (date de naissance, identité du dirigeant, bénéficiaires effectifs, etc.).
Données personnelles
EntrepriseScan n'affiche volontairement aucune donnée personnelle inutile aux tests : pas de date de naissance, pas d'identité du dirigeant, pas de bénéficiaire effectif, pas d'informations financières sensibles.
L'historique anti-doublonest stocké exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage). Il n'est jamais transmis à nos serveurs.
Limitation de responsabilité
EntrepriseScan est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, d'exactitude ou de fraîcheur des données. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations affichées.
Contact
Pour toute question liée à la diffusion des données ou à un retrait, contactez l' équipe via l'adresse indiquée dans le footer du site.